Les Arrêtés

📃 Arrêté préfectoral 30-2020-10-17-001
visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid19 dans le département du Gard. 
Posté le 16 octobre 2020
📃 Arrêté N°30-2020-08-31-005
portant obligation du port du masque
Posté le 3 septembre 2020
📃 Arrêté N°30-2020-08-11-002
Instaurant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le GARD.
Posté le 13 août 2020
📃 Arrêté N°2020 03
Arrêté portant réouverture des sites communaux à compter du 18 Mai 2020
Posté le 20 mai 2020
📃 Arrêté n°30-2020-01-22-06
portant délégation de signature et de compétence à Monsieur le Sous-Préfet d’Alès
Posté le 31 janvier 2020
📃 Arrêté N°30-2019-12-09-001
Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le GARD pour 2020
Posté le 17 décembre 2019

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