Les Arrêtés

📃Arrêté N°30-2021-333-001
 Arrêtés sur le port du masque et le protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts, couverts dont les marchés de noel.
Posté le  24 novembre 2021
📃Arrêté N°30-2021-10-18-00002
 Travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
Posté le  24 novembre 2021
📃Arrêté N°30-2021-10-18-00002
 Arrêté du 18 octobre 2021 abrogeant les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard
Posté le  23 septembre 2021
📃Arrêté N°30-2021-279-001
 Arrêté du 05 octobre 2021 prescrivant les conditions du port du masque dans le Gard
Posté le  23 septembre 2021
📃Arrêté N°30-2021-09-30-00002
 Arrêté du 30 septembre 2021 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard
Posté le  23 septembre 2021
📃 Décret N°2021-955 du 19 Juillet 2021
 Mesures sanitaire en vigueur- Actualisation 20 Juillet 2021
Posté le  21 Juillet 2021
📃 Arrêté n° 30-2021-04-30-00001
Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Gard
Posté le 05 Mai 2021
📃 Arrêté n° 30-2021-03-30-00003
Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans le département du Gard
Posté le 01 Avril 2021
📃 Arrêté n° 30-2021-03-01-001
Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans le département du Gard
Posté le 05 Mars 2021
📃 Arrêté n° 30-2021-02-15-004
Autorisation tous les commerces de vente au détail alimentaire, non alimentaire et de services et les centres commerciaux situés dans le département du Gard à déroger au repos dominical des salariés, les dimanches 21 et 28 février 2021, à l'exception des établissements faisant l'objet d'une fermeture administrative ou judiciaire
Posté le 19 Février 2021
📃 Décrets N° 2021-99 du 30 Janvier 2021
Décrets modifiant les décrets N°2020-12-62 du 16 octobre 2020 et N°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Posté le 10 Février 2021
📃 Décrets N° 2021-76 du 27 Janvier 2021
Décrets modifiant les décrets N°2020-12-62 du 16 octobre 2021 et N°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Posté le 10 Février 2021
📃 Arrêté N° 30-2021-02-01-001
Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Gard.
Posté le 25 Janvier 2021
📃 Arrêté N° 30-2021-01-04-001
Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Gard.
Posté le 25 Janvier 2021
📃 Arrêté N° 2020/26
Arrêté N° 2020/26 réglementation de la circulation
Posté le 25 Janvier 2021
📃 Arrêté N° 30-2020-12-17-001
Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eaux douce dans le département du GARD pour l'année 2021
Posté le 25 Janvier 2021
📃 Arrêté N° 30-2020-12-10-001
Arrêté du 10 décembre 2020 réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteille de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à emporter d'alcools dans le département du GARD dans le cadre des fêtes de fin d'année.
Posté le 23 Décembre 2020
📃 Arrêté N° DDTM-SEF-2020-0185
Relatif à la mise en œuvre de dérogations au confinement en matières de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, relevant de missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative. 
Posté le 11 Décembre 2020
📃 Arrêté préfectoral N°30-2020-11-30-005
Arrêté du 30 Novembre 2020 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du GARD. 
Posté le 11 Décembre 2020
📃 Décrets N°2020-1454 du 27 Novembre 2020
Décret modifiant le décret N°2020-13-10 du 29 octobre 2020Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 
Posté le 02 Décembre 2020
📃 Arrêté N° DDTM-SEF-2020-0164
Relatif à la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, relevant de missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative. 
Posté le 17 novembre 2020
📃 Arrêté préfectoral 30-2020-10-30-001
visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid19 dans le département du Gard. 
Posté le 17 novembre 2020
📃 Arrêté préfectoral 30-2020-10-24-001
visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid19 dans le département du Gard. 
Posté le 27 octobre 2020
📃 Arrêté préfectoral 30-2020-10-17-001
visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid19 dans le département du Gard. 
Posté le 16 octobre 2020
📃 Arrêté N°30-2020-08-31-005
portant obligation du port du masque
Posté le 3 septembre 2020
📃 Arrêté N°30-2020-08-11-002
Instaurant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le GARD.
Posté le 13 août 2020
📃 Arrêté N°2020 03
Arrêté portant réouverture des sites communaux à compter du 18 Mai 2020
Posté le 20 mai 2020
📃 Arrêté n°30-2020-01-22-06
portant délégation de signature et de compétence à Monsieur le Sous-Préfet d’Alès
Posté le 31 janvier 2020