Les Arrêtés

📃 Arrêté N° 30-2020-12-10-001
Arrêté du 10 décembre 2020 réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteille de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à emporter d'alcools dans le département du GARD dans le cadre des fêtes de fin d'année.
Posté le 23 Décembre 2020
📃 Arrêté N° DDTM-SEF-2020-0185
Relatif à la mise en œuvre de dérogations au confinement en matières de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, relevant de missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative. 
Posté le 11 Décembre 2020
📃 Arrêté préfectoral N°30-2020-11-30-005
Arrêté du 30 Novembre 2020 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du GARD. 
Posté le 11 Décembre 2020
📃 Décrets N°2020-1454 du 27 Novembre 2020
Décret modifiant le décret N°2020-13-10 du 29 octobre 2020Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 
Posté le 02 Décembre 2020
📃 Arrêté N° DDTM-SEF-2020-0164
Relatif à la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, relevant de missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative. 
Posté le 17 novembre 2020
📃 Arrêté préfectoral 30-2020-10-30-001
visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid19 dans le département du Gard. 
Posté le 17 novembre 2020
📃 Arrêté préfectoral 30-2020-10-24-001
visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid19 dans le département du Gard. 
Posté le 27 octobre 2020
📃 Arrêté préfectoral 30-2020-10-17-001
visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid19 dans le département du Gard. 
Posté le 16 octobre 2020
📃 Arrêté N°30-2020-08-31-005
portant obligation du port du masque
Posté le 3 septembre 2020
📃 Arrêté N°30-2020-08-11-002
Instaurant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le GARD.
Posté le 13 août 2020
📃 Arrêté N°2020 03
Arrêté portant réouverture des sites communaux à compter du 18 Mai 2020
Posté le 20 mai 2020
📃 Arrêté n°30-2020-01-22-06
portant délégation de signature et de compétence à Monsieur le Sous-Préfet d’Alès
Posté le 31 janvier 2020

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30360 NERS - France

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