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Les Arrêtés Préfectoraux

AP 30-2023-12-20-00001 instaurant des mesures de restriction temporaire des usage de l'eau dans le Gard
 
AP 30-2023-11-02-00001 instaurant des mesures de restriction temporaire des usage de l'eau dans le Gard
 
AP 30-2023-10-05-00001 instaurant des mesures de restriction temporaire des usage de l'eau dans le Gard
 
AP 30-2023-09-14-00003 instaurant des mesures de restriction temporaire des usage de l'eau dans le Gard
 

AP 30-2023-08-30-00006 annexe 14  a l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 N)30-2023-08-30-00006 Canton de QUISSAC
 

AP 30-2023-09-08-00001 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
 

AP 30-2023-09-07-00008 instaurant des mesures de restriction temporaire des usage de l'eau dans le Gard

 

AP 30-2023-08-16-0003 instaurant des mesures de restriction temporaire des usage de l'eau dans le Gard

 

AP 30-2023-08-10-0003 instaurant des mesures de restriction temporaire des usage de l'eau dans le Gard

 

AP 30-2023-07-21-0001 instaurant des mesures de restriction temporaire des usage de l'eau dans le Gard

 

AP 2023-07-19-0109 portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage pour les entreprises du secteur du BTP

 

- AP  N° 30-2023-191-001 du 10 juillet 2023 règlementant la vente de carburants, de bouteilles de gaz et de produits inflammables ou chimiques ;
-AP  N° 30-2023-191-002 du 10 juillet 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination


 
AP N° 30-2023-07-07-00006 du 7 juillet 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard.
 
AP N° 30-2023-186-001 du 5 juillet 2023 qui porte modification :
- de l'arrêté préfectoral N° 30-2023-181-001  règlementant la vente d'artifices de divertissements, de carburants, de bouteilles de gaz, et de produits inflammables ou chimiques.
 
AP n°30-2023-06-09-00012
arrêté instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard
AP n°30-2023-06-09-00002
arrêté instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard
AP n°30-2023-05-25-00002
arrêté instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard
AP n°30-2023-04-24-00001
arrêté instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard
AP n°30-2023-04-19-00003
portant autorisation pour l'organisation d'un concours de pêche d'enduro carpe les nuits du jeudi 18 mai 2023 au dimanche 21 mai 2023 sur le cours d'eau du Gardon sur les communes de Ribaute les Tavernes, Cassagnoles, Maruejols les Gardons, Ners ainsi que le plan d'eau d'Attuech.
AP n°30-2023-04-07-00003
arrêté instaurant des mesures de restrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard
AP n°30-2022-12-06-00003
arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l'année 2023
AP n°2022-10-11-122
arrêté du 11 octobre 2022 interdisant la vente de carburants dans des jerricans et limitant les volumes d'achat de carburant pour les particuliers et les professionnels du transport.
AP n°30-2022-10-06-0000A
arrêté du 6 octobre 2022 fixant la liste des cours d'eau ou la présence de la loutre d'Europe et du Castor d'Europe est avérée et aux abords desquels l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit.
AP n°30-2022-10-04-0004
arrêté du 4 octobre 2022 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard
AP n°30-2022-09-
arrêté du 13 septembre 2022 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard
AP n°30-2022-08-24-00002
arrêté du 24 aout 2022 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard
AP n°30-2022-08-03-00004
arrêté du 3 aout 2022 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard
AP n°2022-07-100
arrêté du 11 juillet 2022 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechnique pour les particulier dans le gard
📃AP n°30-2022-
Arrêté du 21 juillet 2022  instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau
📃AP n°30-2022-188-00004
Arrêté du 07 juillet 2022 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
📃Arrêté DDTM SEF 2022-0019
Arrêté portant à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le Gard
📃Arrêté DDTM SEF 2022-0067
Arrêté portant autorisation de tir du brocard et du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin au 10 septembre 2022
📃Arrêté N°30-2021-12-29-00001
 Arrêtés relatif à l'exercice de pêche en eau douce dans le Gard pour 2022
Posté le 3 janvier 2022
📃Arrêté N°30-2021-363-001
 Arrêtés sur le port du masque dans le département du Gard
Posté le 3 janvier 2022
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