AP n°2022-10-17-127 arrêté définissant la liste des véhicules définis comme prioritaires et de leurs conditions d'approvisionnement en carburant dans des stations dédiées.
AP n°2022-10-11-122 arrêté du 11 octobre 2022 interdisant la vente de carburants dans des jerricans et limitant les volumes d'achat de carburant pour les particuliers et les professionnels du transport.
AP n°30-2022-10-06-0000A arrêté du 6 octobre 2022 fixant la liste des cours d'eau ou la présence de la loutre d'Europe et du Castor d'Europe est avérée et aux abords desquels l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit.
AP n°30-2022-10-04-0004 arrêté du 4 octobre 2022 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard
AP n°2022-07-100 arrêté du 11 juillet 2022 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechnique pour les particulier dans le gard
