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📃Arrêté n°2023/17
Arrêté instaurant une zone 30 rue des Quatre vents (abroge et remplace) 
📃Arrêté n°2023/16
Arrêté instaurant une zone de rencontre. Règlementation de la circulation et du stationnement 
📃Arrêté n°2023/11
Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation lors de la fête taurine organisée par le comité des fêtes de Ners du vendredi 16 juin au dimanche 18 juin 2023.
📃Arrêté n°2023/08
Arrêté interdisant la vente, la détention et de consommation de protoxyde d'azote (N2O) dans l'espace public.
📃Arrêté n°2022/23
Arrêté portant sur la règlementation de la circulation
📃Arrêté n°2022/20
Arrêté instaurant une zone de limitation de vitesse provisoire à l'intérieur de l'agglomération en raison de travaux de voirie importants rue des quatre vents et rue Jean Caplat.
📃Arrêté n°2022/15
Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans divers chemins du secteur dit "Le Berland"
📃Arrêté n°2022/14
Arrêté interdisant l'utilisation de barbecue, feu de camp et toute sorte de feu sur la voie publique
📃Arrêté n°2022/13
Arrêté portant nomination du coordinateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement
📃Arrêté n°2022/12
Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans divers chemins du secteur dit "Le Berland"
📃Arrêté n°2022/11
Arrêté portant interdiction du camping sauvage et de l'emploi du feu
📃Arrêté N° 2022-09
Arrêté sur l'interdiction d'accès à la piscine de l'accueil de loisir sans hébergement (ALSH) de Ners - sécurité et tranquillité publique.
📃Arrêté N° 2022-07
Arrêté portant sur la règlementation du stationnement et de la circulation lors de la fête taurine du 17 au 19 juin 2022
📃Arrêté N° 2022-06
Arrêté portant sur l'autorisation d'ouverture tardive débit de boissons lors de la fête taurine locale du 17 au 19 juin 2022
📃Arrêté N°2022/01
 Arrêtés prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon
Posté le 3 janvier 2022
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