Les Arrêtés Prefectoraux | Ners

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Les Arrêtés Préfectoraux

Anciens arrêtés

Arrêté temporaire de police de circulation sur la RN106

Arrêté temporaire de police de circulation sur la RN106

AP 30-2025-09-01-00002 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard

AP 30-2025-08-13-00002 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le gard

AP 30-2025-08-07-00006 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le gard

AP 30-2025-08-01-00007 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le gard

Arrêté temporaire de police de circulation sur la RN 106

AP 30-2025-07-09-00005 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau

AP 30-2025-07-09-00004 relatif à la vente et distribution d'artifices, carburants, bouteilles de gaz lors de la fête nationale

dossier incendie par la préfecture : Prévention des incendies de forêts, des espaces naturels et agricoles.

AP 30-2025-05-22-00002 relatif à l'ouverture et à la cloture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Gard

AP 30-2025-05-26-00004 portant autorisation de tir du chevreuil et du daim à l'affût ou à l'approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026

Arrêté Préfectoral autorisant la destruction de spécimens d'espèces non domestiques par tirs administratifs.

AP 30-2025-03-28-00005 relatif à la prévention des incendies en forêt par le débroussaillement et le maintient en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt.

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