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 Arrêtés municipaux 2023

📃Arrêté n°2023/17
Arrêté instaurant une zone 30 rue des Quatre vents (abroge et remplace) 
📃Arrêté n°2023/16
Arrêté instaurant une zone de rencontre. Règlementation de la circulation et du stationnement 
📃Arrêté n°2023/11
Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation lors de la fête taurine organisée par le comité des fêtes de Ners du vendredi 16 juin au dimanche 18 juin 2023.
📃Arrêté n°2023/08
Arrêté interdisant la vente, la détention et de consommation de protoxyde d'azote (N2O) dans l'espace public.
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