Les Arrêtés municipaux de 2021

📃Arrêté N°30-2021-333-001
 Arrêtés sur le port du masque et le protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts, couverts dont les marchés de noel.
Posté le  24 novembre 2021
📃Arrêté N°30-2021-10-18-00002
 Travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
Posté le  24 novembre 2021
📃Arrêté N°30-2021-10-18-00002
 Arrêté du 18 octobre 2021 abrogeant les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard
Posté le  23 septembre 2021
📃Arrêté N°30-2021-279-001
 Arrêté du 05 octobre 2021 prescrivant les conditions du port du masque dans le Gard
Posté le  23 septembre 2021
📃Arrêté N°30-2021-09-30-00002
 Arrêté du 30 septembre 2021 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard
Posté le  23 septembre 2021
📃 Décret N°2021-955 du 19 Juillet 2021
 Mesures sanitaire en vigueur- Actualisation 20 Juillet 2021
Posté le  21 Juillet 2021
📃 Arrêté n° 30-2021-04-30-00001
Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Gard
Posté le 05 Mai 2021
📃 Arrêté n° 30-2021-03-30-00003
Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans le département du Gard
Posté le 01 Avril 2021
📃 Arrêté n° 30-2021-03-01-001
Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans le département du Gard
Posté le 05 Mars 2021
📃 Arrêté n° 30-2021-02-15-004
Autorisation tous les commerces de vente au détail alimentaire, non alimentaire et de services et les centres commerciaux situés dans le département du Gard à déroger au repos dominical des salariés, les dimanches 21 et 28 février 2021, à l'exception des établissements faisant l'objet d'une fermeture administrative ou judiciaire
Posté le 19 Février 2021
📃 Décrets N° 2021-99 du 30 Janvier 2021
Décrets modifiant les décrets N°2020-12-62 du 16 octobre 2020 et N°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Posté le 10 Février 2021
📃 Décrets N° 2021-76 du 27 Janvier 2021
Décrets modifiant les décrets N°2020-12-62 du 16 octobre 2021 et N°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Posté le 10 Février 2021
📃 Arrêté N° 30-2021-02-01-001
Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Gard.
Posté le 25 Janvier 2021
📃 Arrêté N° 30-2021-01-04-001
Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Gard.
Posté le 25 Janvier 2021
📃 Arrêté N° 2020/26
Arrêté N° 2020/26 réglementation de la circulation
Posté le 25 Janvier 2021
📃 Arrêté N° 30-2020-12-17-001
Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eaux douce dans le département du GARD pour l'année 2021
Posté le 25 Janvier 2021