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 Arrêtés municipaux 2022

📃Arrêté n°2022/23
Arrêté portant sur la règlementation de la circulation
📃Arrêté n°2022/20
Arrêté instaurant une zone de limitation de vitesse provisoire à l'intérieur de l'agglomération en raison de travaux de voirie importants rue des quatre vents et rue Jean Caplat.
📃Arrêté n°2022/15
Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans divers chemins du secteur dit "Le Berland"
📃Arrêté n°2022/14
Arrêté interdisant l'utilisation de barbecue, feu de camp et toute sorte de feu sur la voie publique
📃Arrêté n°2022/13
Arrêté portant nomination du coordinateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement
📃Arrêté n°2022/12
Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans divers chemins du secteur dit "Le Berland"
📃Arrêté n°2022/11
Arrêté portant interdiction du camping sauvage et de l'emploi du feu
📃Arrêté N° 2022-09
Arrêté sur l'interdiction d'accès à la piscine de l'accueil de loisir sans hébergement (ALSH) de Ners - sécurité et tranquillité publique.
📃Arrêté N° 2022-07
Arrêté portant sur la règlementation du stationnement et de la circulation lors de la fête taurine du 17 au 19 juin 2022
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