Les Arrêtés municipaux de 2022

📃AP n°30-2022-188-00004
Arrêté du 07 juillet 2022 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
📃Arrêté n°2022/12
Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement dans divers chemins du secteur dit "Le Berland"
📃Arrêté n°2022/11
Arrêté portant interdiction du camping sauvage et de l'emploi du feu
📃Arrêté N° 2022-09
Arrêté sur l'interdiction d'accès à la piscine de l'accueil de loisir sans hébergement (ALSH) de Ners - sécurité et tranquillité publique.
📃Arrêté N° 2022-07
Arrêté portant sur la règlementation du stationnement et de la circulation lors de la fête taurine du 17 au 19 juin 2022
📃Arrêté N° 2022-06
Arrêté portant sur l'autorisation d'ouverture tardive débit de boissons lors de la fête taurine locale du 17 au 19 juin 2022
📃Arrêté N°2022/01
 Arrêtés prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon
Posté le 3 janvier 2022